Décret n° 2013-1234 du 23 décembre 2013

Relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national d'évaluation du système scolaire

Signé le: 23 décembre 2013
Publié au: JORF n°0301 du 28 décembre 2013
NOR: MENF1328140D
Dans Loilà: 1 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L241-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.