Décret n° 2013-1241 du 27 décembre 2013

Portant approbation du schéma directeur de la région d'Ile-de-France

Signé le: 27 décembre 2013
Publié au: JORF n°0301 du 28 décembre 2013
NOR: ETLL1329381D
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01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Versailles, 12 juillet 2024, n° 22VE0215114-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
CE, 29 mai 2024, n° 46744934-04-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITÉ PUBLIQUE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - RECOURS CONTRE UNE DUP EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ D'UN DOCUMENT D'URBANISME – SURSIS À…
CAA Versailles, 7 mai 2024, n° 22VE0168714-02-01-05 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. - Réglementation des activités économiques. - Activités soumises à réglementation. - Aménagement commercial.
CAA Paris, 10 juin 2022, n° 21PA04660
CE, 6 octobre 2021, n° 44184768-01-005-02 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - PLANS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - SCHÉMAS DIRECTEURS D'AMÉNAGEMENT ET D'URBANISME. - EFFETS. - SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION D'ILE-DE-FRANCE - 1) PORTÉE - A)…
CAA Paris, 8 juillet 2021, n° 21PA0090944-045-01 Nature et environnement. 44-05 Nature et environnement. Divers régimes protecteurs de l`environnement.
CAA Paris, 6 mai 2021, n° 19PA0107968-01-01-01-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Légalité interne.
CAA Versailles, 17 décembre 2020, n° 19VE01707-19VE0380868-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. Modification et révision des plans.…
CAA Versailles, 3 décembre 2020, n° 18VE03029-19VE0149168-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU).
CAA Paris, 1 octobre 2020, n° 18PA0255968-01-005 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Schémas directeurs d'aménagement et d'urbanisme. 68-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols…
CAA Versailles, 12 juin 2020, n° 19VE0052368-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. 68-03-04-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Régime d'utilisation du permis. Permis modificatif.
CAA Versailles, 14 mai 2020, n° 18VE0218168-01-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d'urbanisme (PLU). Légalité des plans. 68-03 Urbanisme et aménagement du…
CAA Versailles, 11 juillet 2019, n° 18VE01634-18VE01635-18VE0205544-006-03-01-02-01 Nature et environnement. 68-02-02-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Opérations d'aménagement urbain. Zones d'aménagement concerté (ZAC). Création.

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.