Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 décembre 2013
Autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux, les prélèvements et consommations d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète de Bruyères-le-Châtel
- Signé le
- 23 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0301 du 28 décembre 2013
- NOR
- PROZ1329527A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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