Arrêté du 18 décembre 2013

Portant avenant au cahier des charges des maisons de l'emploi

Signé le: 18 décembre 2013
Publié au: JORF n°0301 du 28 décembre 2013
NOR: ETSD1331113A
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Code du travail

L5313-1
R5313-4

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