Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 décembre 2013

Portant fixation au titre de l'année 2014 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime

Signé le
19 décembre 2013
Publié au
JORF n°0301 du 28 décembre 2013
NOR
AGRS1328980A
Dans Loilà
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Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

Code rural et de la pêche maritime

Code de la sécurité sociale

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