Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 décembre 2013
Fixant pour 2014 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées
- Signé le
- 20 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2013
- NOR
- AFSS1331756A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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