Journal officiel · Décret
Décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013
Modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Signé le
- 27 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0304 du 31 décembre 2013
- NOR
- DEVP1328917D
- Dans Loilà
- 2 articles · 3 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'environnement
02Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Nantes, 16 mai 2023, n° 21NT01960
- CAA Bordeaux, 17 décembre 2021, n° 21BX0311344-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. - Régime…
- CAA Bordeaux, 3 novembre 2020, n° 18BX0171244-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. 44-02-02-005-02-02 Nature et environnement. Installations classées pour la protection de l'environnement. Régime juridique.…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.