Journal officiel · Décret

Décret n° 2013-1304 du 27 décembre 2013

Pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Signé le: 27 décembre 2013
Publié au: JORF n°0304 du 31 décembre 2013
NOR: DEVR1324351D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

Code de la santé publique

R1333-12

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 11 avril 2018, n° 39762729-03-04 ENERGIE. INSTALLATIONS NUCLÉAIRES. - ARRÊTÉ DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉNERGIE RELATIF AU COÛT AFFÉRENT À LA MISE EN OEUVRE DES SOLUTIONS DE GESTION À LONG TERME DES DÉCHETS RADIOACTIFS DE HAUTE ACTIVITÉ ET DE…

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