Décret n° 2013-1330 du 31 décembre 2013

Relatif à l'élection des conseils régionaux et du Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires

Signé le: 31 décembre 2013
Publié au: JORF n°0002 du 3 janvier 2014
NOR: AGRG1325807D
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R242-8
R242-12
R242-13
R242-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.