Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014

Portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation

Signé le: 7 janvier 2014
Publié au: JORF n°0007 du 9 janvier 2014
NOR: MENE1321718D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D331-26
D331-33
L331-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.