Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 décembre 2013
Fixant les obligations applicables aux pêcheurs professionnels en eau douce relatives à la tenue du carnet de pêche et à la déclaration des captures d'anguilles européennes (Anguilla anguilla)
- Signé le
- 18 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0007 du 9 janvier 2014
- NOR
- DEVL1324086A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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