Arrêté du 3 janvier 2014

Fixant les circonscriptions régionales de l'ordre des vétérinaires

Signé le: 3 janvier 2014
Publié au: JORF n°0007 du 9 janvier 2014
NOR: AGRG1400225A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L242-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.