Arrêté du 27 décembre 2013

Fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les travaux publics

Signé le: 27 décembre 2013
Publié au: JORF n°0009 du 11 janvier 2014
NOR: ETST1312829A
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01Renvois

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Code du travail

D2122-6
L2122-11
L2232-6

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.