Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 décembre 2013
Fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (n° 3097)
- Signé le
- 31 décembre 2013
- Publié au
- JORF n°0009 du 11 janvier 2014
- NOR
- ETST1314469A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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