Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2014
Fixant le modèle du document mentionné au deuxième alinéa de l'article R. 2131-18 du code de la santé publique
- Signé le
- 14 janvier 2014
- Publié au
- JORF n°0013 du 16 janvier 2014
- NOR
- AFSP1331857A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.