Arrêté du 7 janvier 2014

Relatif aux modalités d'analyse et d'étiquetage et aux conditions de détention des appareils contenant des PCB

Signé le: 7 janvier 2014
Publié au: JORF n°0015 du 18 janvier 2014
NOR: DEVP1400529A
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01Renvois

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Code de l'environnement

R543-22

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.