Arrêté du 14 janvier 2014

Relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB

Signé le: 14 janvier 2014
Publié au: JORF n°0018 du 22 janvier 2014
NOR: DEVP1400525A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R543-17
R543-22

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.