Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-70 du 29 janvier 2014

Modifiant diverses dispositions relatives aux sociétés ou caisses d'assurance et de réassurance mutuelles agricoles

Signé le: 29 janvier 2014
Publié au: JORF n°0026 du 31 janvier 2014
NOR: EFIT1326406D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code des assurances

R322-119-3
R322-120-1
R322-120-2

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code des assurances

R322-119
R322-119-1
R322-120
R322-121
R322-131
R322-132
R322-133
R322-138

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code des assurances

L322-27
L322-27-2

Code rural et de la pêche maritime

L771-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.