Arrêté du 22 janvier 2014

Fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur

Signé le: 22 janvier 2014
Publié au: JORF n°0027 du 1 février 2014
NOR: ESRS1331846A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D613-6
D613-7

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.