Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-96 du 3 février 2014
Portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) »
- Signé le
- 3 février 2014
- Publié au
- JORF n°0030 du 5 février 2014
- NOR
- AFSP1323381D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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