Décret n° 2014-101 du 4 février 2014

Portant statut particulier du corps des assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Signé le: 4 février 2014
Publié au: JORF n°0031 du 6 février 2014
NOR: AFSH1328908D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L411-1
L411-2

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