Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-114 du 7 février 2014

Relatif à l'indice national du bâtiment tous corps d'état

Signé le: 7 février 2014
Publié au: JORF n°0034 du 9 février 2014
NOR: DEVX1331261D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L231-11
L261-11-1
L262-5
L662-2

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la construction et de l'habitation

L231-11
L261-11-1
L262-5
L662-2
R231-6
R261-15

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.