Journal officiel · Décret

Décret n° 2014-118 du 11 février 2014

Modifiant le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2 du code de l'environnement

Signé le: 11 février 2014
Publié au: JORF n°0037 du 13 février 2014
NOR: PROL1331028D
Dans Loilà: 0 articles · 3 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 18MA0497944-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
CAA Marseille, 31 mars 2021, n° 18MA0499644-006-03-01-01-02 Nature et environnement. 44-035-04 Nature et environnement.
CAA Nantes, 19 juin 2020, n° 19NT03338

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.