Décret n° 2014-128 du 14 février 2014

Relatif à la toxicovigilance

Signé le: 14 février 2014
Publié au: JORF n°0040 du 16 février 2014
NOR: AFSP1401143D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1342-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.