Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-144 du 18 février 2014
Relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
- Signé le
- 18 février 2014
- Publié au
- JORF n°0043 du 20 février 2014
- NOR
- MAEF1328756D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code du travail
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.