Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n° 2014-159 du 20 février 2014
Relative au logement intermédiaire
- Signé le
- 20 février 2014
- Publié au
- JORF n°0044 du 21 février 2014
- NOR
- ETLX1401145R
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la construction et de l'habitation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.