Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-188 du 20 février 2014
Portant modification du décret n° 2012-1210 du 31 octobre 2012 relatif à l'emploi d'avenir
- Signé le
- 20 février 2014
- Publié au
- JORF n°0045 du 22 février 2014
- NOR
- ETSD1322299D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
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Code du travail
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