Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-197 du 21 février 2014
Portant généralisation de l'aide au poste d'insertion et diverses mesures relatives à l'insertion par l'activité économique
- Signé le
- 21 février 2014
- Publié au
- JORF n°0046 du 23 février 2014
- NOR
- ETSD1330244D
- Dans Loilà
- 17 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code du travail
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.