Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 2014

Relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

Signé le: 13 février 2014
Publié au: JORF n°0047 du 25 février 2014
NOR: ETSD1402717A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

R4461-27
R4461-30

Code de l'éducation

L335-5
R338-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.