Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2014
Fixant le nombre de représentants des maîtres au comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
- Signé le
- 24 février 2014
- Publié au
- JORF n°0048 du 26 février 2014
- NOR
- MENF1402029A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.