Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-220 du 25 février 2014
Relatif au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (période 2013-2020) et à son extension aux équipements et installations de certaines installations nucléaires de base
- Signé le
- 25 février 2014
- Publié au
- JORF n°0048 du 26 février 2014
- NOR
- DEVR1328244D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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