Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 février 2014
Pris en application de l'article R. 5142-42 du code de la santé publique et relatif à l'état des établissements pharmaceutiques vétérinaires visés à l'article L. 5142-1
- Signé le
- 17 février 2014
- Publié au
- JORF n°0052 du 2 mars 2014
- NOR
- AFSP1404113A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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