Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 février 2014
Relatif aux modalités d'intervention des cellules d'urgence médico-psychologique et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une cellule d'urgence médico-psychologique
- Signé le
- 24 février 2014
- Publié au
- JORF n°0054 du 5 mars 2014
- NOR
- AFSP1404781A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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