Arrêté du 4 mars 2014

Fixant le montant d'une indemnité forfaitaire de transport pour les internes qui accomplissent un stage ambulatoire

Signé le: 4 mars 2014
Publié au: JORF n°0055 du 6 mars 2014
NOR: AFSH1400797A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6153-9
R6153-10

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.