Décret n° 2014-314 du 10 mars 2014

Autorisant la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat

Signé le: 10 mars 2014
Publié au: JORF n°0059 du 11 mars 2014
NOR: MENE1403807D
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Code de l'éducation

D337-89-1
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