Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2014
Fixant les conditions et modalités de recours à des moyens de communication audiovisuelle pour la tenue à distance d'épreuves et de réunions de jurys du baccalauréat
- Signé le
- 10 mars 2014
- Publié au
- JORF n°0059 du 11 mars 2014
- NOR
- MENE1403810A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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