Journal officiel · Décret
Décret n° 2014-336 du 13 mars 2014
Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la participation des personnalités extérieures aux conseils constitués au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
- Signé le
- 13 mars 2014
- Publié au
- JORF n°0063 du 15 mars 2014
- NOR
- ESRS1402781D
- Dans Loilà
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