Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2014
Fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Rhône-Alpes
- Signé le
- 11 mars 2014
- Publié au
- JORF n°0066 du 19 mars 2014
- NOR
- BUDB1320724A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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