Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2014

Relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national

Signé le: 20 mars 2014
Publié au: JORF n°0069 du 22 mars 2014
NOR: AFSA1402396A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D245-24-1
D245-24-2
D245-24-3
R241-22

Code du travail

L6353-1

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