Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 2014

Fixant les conditions dans lesquelles sont gérés les médicaments, objets ou produits détenus et dispensés par les pharmacies à usage intérieur des services départementaux d'incendie et de secours

Signé le: 10 mars 2014
Publié au: JORF n°0073 du 27 mars 2014
NOR: AFSH1329646A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R1335-2
R4235-13
R4235-48
R5132-35
R5132-36

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.