Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 2014

Relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code

Signé le: 19 mars 2014
Publié au: JORF n°0074 du 28 mars 2014
NOR: JUSC1405041A
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01Créés

Articles créés par ce texte

Code de commerce

Annexe 3-2-3
Annexe 3-3-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de commerce

A321-17
A321-18
A321-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.