Arrêté du 26 mars 2014

Relatif au déclenchement des procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant

Signé le: 26 mars 2014
Publié au: JORF n°0075 du 29 mars 2014
NOR: DEVR1400449A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

R221-4
R221-8
R223-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.