Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 mars 2014

Fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'éducation nationale et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche

Signé le: 21 mars 2014
Publié au: JORF n°0075 du 29 mars 2014
NOR: BUDB1320723A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D313-14
D422-12
L719-9
R426-5

Code rural et de la pêche maritime

R831-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.