Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2014
Fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la ministre des affaires sociales et de la santé et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Signé le
- 21 mars 2014
- Publié au
- JORF n°0075 du 29 mars 2014
- NOR
- BUDB1320689A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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