Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 2014
Fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Signé le
- 21 mars 2014
- Publié au
- JORF n°0075 du 29 mars 2014
- NOR
- BUDB1320719A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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