Arrêté du 31 mars 2014

Portant reconnaissance des organismes à vocation sanitaire dans le domaine animal ou végétal

Signé le: 31 mars 2014
Publié au: JORF n°0077 du 1 avril 2014
NOR: AGRG1407739A
Dans Loilà: 5 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L201-9
L201-13
R201-14
R201-16
R201-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.