Arrêté du 4 avril 2014

Portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

Signé le: 4 avril 2014
Publié au: JORF n°0095 du 23 avril 2014
NOR: AGRG1403591A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L201-9
L201-13
R201-14
R201-20
R201-22
R201-23

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.