Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 2014

Fixant les modalités de comptabilisation et de transfert des droits au titre du compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé

Signé le: 17 avril 2014
Publié au: JORF n°0101 du 30 avril 2014
NOR: AFSH1331917A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L6112-1
R6152-14
R6152-807
R6152-807-1
R6152-807-3
R6152-807-4
R6152-809
R6152-809-1
R6152-812
R6152-813

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.