Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 avril 2014
Fixant la forme, le contenu et les modalités des déclarations d'effets indésirables et des faits nouveaux dans le cadre de recherche biomédicale portant sur un médicament à usage humain
- Signé le
- 14 avril 2014
- Publié au
- JORF n°0102 du 2 mai 2014
- NOR
- AFSP1409679A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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