Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 2014
Précisant le contenu du bilan de la mise en œuvre effective du plan de sauvegarde de l'emploi
- Signé le
- 3 avril 2014
- Publié au
- JORF n°0102 du 2 mai 2014
- NOR
- ETSD1407910A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
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